Conditions générales d'utilisation
Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispensées sont les propriétés des formateurs et sous leur responsabilité. L'environnement « S’envisager autrement » héberge des formations et est très vigilante sur l’éthique et les compétences des formateurs hébergés.
Article n° 1. Définitions
Les termes dont la première lettre est en majuscule dans les présentes ont la signification suivante
Stagiaire
Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant aux formations, que ce soit dans une démarche personnelle ou par le biais d’une Ecole ou d’une Entreprise
CGU
Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
Contenus
Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site, de la Plateforme ou des formations de « S’envisager autrement »
FORMATIONS.
Session
Désigne la date à partir de laquelle une formation est accessible sur la Plateforme et utilisable par les stagiaires, une fois l’achat effectué. Dans tous les cas, la Durée maximale est propre à chaque formation et est annoncée sur le site.
Forum
Désigne les échanges écrits entre les participants d’une même formation au sein d’une session commune. Accessible uniquement en interne. Chaque session a son forum privé.
Médiathèque
désigne l’ensemble des ressources utilisées et apportées par un formateur dans une formation. La médiathèque est interactive et les stagiaires d’une même session peuvent partager des éléments en lien avec le thème de la formation à laquelle il-elle a souscrit.
Journal de bord
Désigne un document privé et nominatif. Il accompagne chaque stagiaire tout au long du parcours par des questions posées par les formateurs ainsi que des espaces de texte libre. Il lui est de son unique propriété et donc strictement confidentiel.
Directs
Désigne les RDV en visio entre les stagiaires d’une session et leurs formateurs
Présentiels
Désigne les RDV en présentiel quand la formation comporte des contenus en ligne + des RDV en présentiel
Mes quiz
Désigne l’ensemble des quiz auxquels a répondu le-la stagiaire. Permet de pouvoir s’auto-corriger et auto-évaluer son évolution
Accompagnement personnalisé
Désigne les RDV privés personnalisés avec le formateur ( payables en ligne )
Au secours !
Désigne les formulaires de contact internes en cas de problèmes ou de difficultés rencontrés par les stagiaires : avec l’administrateur de la plateforme, avec le technicien, avec le-la formateur.trice
Aide stagiaire
Page interne qui comporte un lexique et des vidéos explicatives sur la navigation dans une formation
J’y vais avec d’autres
Désigne le choix du stagiaire de faire tout ou partie de sa formation en lien avec d’autres stagiaires d’une même session. Il doit au préalable accepter une charte, qui pose un cadre et engage à un comportement respectueux de tous.
Mon compte
Désigne le compte personnel du stagiaire après inscription à une formation. Contient ses informations personnelles, un formulaire pour changer de mot de passe, un historique d’achat dans le cas où le stagiaire a financé lui-même sa formation et payé en ligne. Les formations suivies sont accessibles à partir de son compte.
Partenaires
Désigne le(s) prestataire(s) avec lesquels la plateforme S’envisager autrement» collabore pour offrir différents services aux stagiaires ou aux formateurs
Formateur.trice
Désigne le-la professionnel.le exerçant son activité soit de manière indépendante sous une forme immatriculée sous un numéro SIREN, soit sous la forme d’une personne morale de droit privé ou de droit public.
Site
Désigne le site internet https://senvisager-autrement.com/
Visiteurs
Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site ou s’inscrivent à la newsletter sur le Site.
Article n° 2. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles S’envisager autrement met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le Site (ci-après les « Visiteurs »). La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
S’envisager autrement se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
Article n° 3. Offres S’envisager autrement
S’envisager autrement héberge et commercialise des formations hybrides à destination des Professionnels et également des formations à destination des Consommateurs à distance via des contenus de formation mis à disposition en ligne via le Site :
- Totalement digitales
- Digitales et présentielles
- Digitales et distancielles
Tous les formateurs présents sur l'environnement "S’envisager autrement" déclarent, au début de chaque année civile, les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt et s’engagent à respecter les obligations et engagements suivants : devoir de probité, d’indépendance, de non concurrence sur le site, d’impartialité, de confidentialité, de professionnalisme et de réserve.
Les programmes des formations sont recensés sur le Site. Ces programmes sont prévisionnels : il peut y avoir des modifications de dernière minute, aussi bien sur le contenu des interventions que le profil des intervenants. Ils sont détaillés dans les différentes catégories auxquelles ils ont été assignés.
Article n° 4. Conditions d’utilisation du Site
Article 4.1. Navigation sur le Site
Le Site présente par défaut les contenus et fonctionnalités suivantes :
- La présentation de S’envisager autrement, de ses principes, de ses fondateurs, de ses formations, de ses formateurs et de ses partenaires
- Différentes catégories thématiques pour les formations
- La présentation globale et détaillée des formations
Il est recommandé, pour accéder à ces fonctions de manière optimale, d’utiliser des navigateurs à jour.
L’acquéreur de la formation doit s’assurer qu’il dispose et qu’il a mis à disposition du ou des Stagiaires(s) des matériels, logiciels, et autres éléments permettant une connexion suffisante à Internet ainsi que l’accès au Site et à la Plateforme, sous sa seule responsabilité.
Article 4.2. Newsletter & Formulaire contact
D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas de l’inscription à la « Newsletter », des demandes via le formulaire de « Contact », des demandes d’inscriptions ou de préinscriptions aux formations, le Visiteur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel. Les conditions de la Politique de confidentialité de S’envisager autrement sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Visiteurs de leurs droits.
En cas d’abonnement à la newsletter, les Visiteurs peuvent demander à ne plus la recevoir soit en y faisant opposition selon les conditions de la politique de confidentialité, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces messages, lorsque les Visiteurs les reçoivent.
Article 4.3. Disponibilité du Site
S’envisager autrement met le Site à disposition des Visiteurs, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance applicables. Les Visiteurs sont informés des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, S’envisager autrement ne peut garantir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenue responsable des éventuels ralentissements ou indisponibilités. L’accès au Site est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Visiteurs reconnaissent avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres transactions effectuées sur internet, la constitution même du réseau empêchant de connaître le débit du destinataire, le chemin emprunté par les données ou encore le taux de disponibilité de la bande passante. Les Visiteurs reconnaissent également qu’ils sont avertis des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.
Article 4.4. Cookies pour assurer le bon fonctionnement de l'environnement pédagogique
Deux cookies assurent le bon fonctionnement de l'environnement : le cookie de session qui identifie le stagiaire et le cookie "remember-me"utilisé pour se souvenir que le stagiaire est connecté.
Article n° 5. Protection des données à caractère personnel
S’envisager autrement s’engage à respecter le droit applicable en France relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, i.e. la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En conséquence, S’envisager autrement s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la Politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Article 5.2. Sécurité et confidentialité du traitement
S’envisager autrement prend toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel des Visiteurs et des Stagiaires dans le cadre de la fourniture du Site et de l’exécution des Formations. Seuls l’e-mail, Nom et Prénom sont demandés lors de la création du compte.
Article 6. Achat des formations en ligne
Les prestations de formation avec les entreprises et les écoles se traitent directement avec le formateur, sur devis et les paiements se font par virement. Une convention de formation est alors proposée comme celles traditionnellement utilisées en présentiel. Les particuliers peuvent payer leurs formations directement sur la plateforme.
Article 6.2. Paiement
S’envisager autrement utilise « Stripe » (CGU stripe : https://stripe.com/fr/privacy) comme moyen de paiement en ligne. S’envisager autrement ne traite aucune donnée bancaire. Accepter le paiement en ligne indique l’acceptation des CGU de la plateforme Stripe.
Article 6.3 Délai de rétractation
Pour les écoles et les entreprises, le délai de rétractation et les modalités de paiement sont mentionnées sur les conventions signées entre les différentes parties.
Pour les particuliers et en cas de paiement en ligne : dès le paiement effectué et la session lancée, le particulier peut commencer la formation. Il dispose du délai légal de rétractation de 14 jours qui commence dès la date de début de la session. S’il change d’avis avant la fin de ce délai et s’il en fait la demande via le formulaire de contact en interne, il pourra être remboursé en partie, tout module commencé étant dû intégralement. De ce fait, il sera remboursé par virement excepté(s) le ou les modules commencés ou suivis et les frais bancaires payés à « Stripe » par l'environnement "S’envisager autrement". Dès réception de la demande de rétractation, S'envisager autrement bloquera l'accès à la formation et procèdera au remboursement annoncé dans un délai d'un mois.
En cas de paiement effectué directement au formateur.trice, le remboursement sera effectué par le formateur.trice concerné.e selon les modalités mentionnées entre les différentes parties.
Au-delà du délai de rétractation de 14 jours suivant le début de la session, la commande, formation entière ou module acheté, est due en intégralité. Aucun remboursement ne sera accordé.
En cas d'impossibilité de participer à une session dûe à un cas de force majeure, il lui sera proposé de participer à une session ultérieure.
Article 6.4 Les accompagnements personnalisés non honorés
Tout accompagnement personnalisé annulé moins de 48 heures avant la date prévue du RDV ne peut faire l'objet d'aucun remboursement sauf cas de force majeure. En cas de force majeure, il pourra être reporté à une date ultérieure.
Article n° 7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de S’envisager autrement et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de S’envisager autrement, sans qu’aucune des stipulations des CGU du Site ne puisse être interprétée comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété aux Visiteurs ou à tout tiers.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce Site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de S’envisager autrement.
Les formations et leurs contenus sont la propriété et de la responsabilité de leurs formateurs.
Article 7.1. Droit de citation
Dans le cadre de ses activités et du fil d’actualités du Site, S’envisager autrement peut être amenée à présenter et informer les Visiteurs sur des oeuvres appartenant à des tiers. S’envisager autrement donne systématiquement la source et les liens internet, et n’effectue pas de reproduction. S’envisager autrement et ses formateurs peuvent éventuellement accompagner cette présentation d’un avis personnel sur l’œuvre, qui respecte les limites de la libre critique des œuvres scientifiques,littéraires et autres formats.
Article 7.2. Limitation d’utilisation
Conformément à l’article L. 122-5, alinéa premier, du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée, ce qui exclut expressément toute réutilisation à titre commercial et toute transmission à un tiers quel qu’il soit. Le Visiteur est informé que toute utilisation non autorisée de tout ou partie du Site est susceptible de poursuites, et s’interdit toute communication aux tiers ou toute réutilisation à d’autres fins que sa formation.
La mise à disposition du Site n’emporte pas l’autorisation pour les Visiteurs d’utiliser les marques et les signes distinctifs de s’envisager autrement, de ses partenaires et formateurs ni de tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute appropriation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du Site, des marques ou des signes distinctifs mentionnés ci-dessus engage la responsabilité du Visiteur envers s’envisager autrement, nonobstant tout recours de s’envisage autrement
Toute utilisation du Site autre que celle autorisée par les présentes CGU est interdite. À ce titre, les Visiteurs s’interdisent de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit. En outre, est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte de tout ou partie du Site au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification du Site, notamment en vue de la création d’un service similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site.
Article n° 8. Responsabilité
S’envisager autrement s’engage à mettre à disposition le Site et à fournir des informations pertinentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Les Visiteurs utilisent le Site à leurs propres risques. La responsabilité de S’envisager autrement ne peut être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site. S’envisager autrement invite tout Visiteur qui constate une erreur à la signaler via la page de contact. S’envisager autrement invite tout stagiaire qui constate une erreur à la signaler via le formulaire « au secours ».
S'envisager autrement propose un environnement pédagogique et technique. Chaque formateur.trice est seul responsable du contenu de ses formations, de la pédagogie utilisée et de tout ce qui concerne leurs offres de formation (tarifs, promotion, remboursement, etc.) . Chaque formateur.trice est seul.e responsable des actes de vente engagés. Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions des formateurs et causant un dommage à l’autre partie, dans les conditions des présentes. Elles s’engagent à ne pas faire du Site et des Contenus un usage contraire au droit applicable aux communications électroniques, ni à apporter leur concours à un tel usage.
Quelle que soit la formation en cause et en toute hypothèse, S’envisager autrement ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects des Visiteurs, du Formateur.trice, des Stagiaires ou de tiers, et notamment de toutes pertes de données, de clientèle ou de prospects, perte de chance, manque à gagner, augmentation de coûts, action ou réclamation engagée par un tiers contre le Formateur, le Visiteurs ou les Stagiaires, absence ou de faible réponse à une prospection commerciale, sans que cette liste soit limitative. En cas de manquement de S’envisager autrement prouvé par le Formateur, le Visiteur ou le stagiaire, la responsabilité de S’envisager autrement pour dommages directs prouvés par ces derniers est limitée au prix de la formation concernée.
En outre, en cas de litige, S’envisager autrement peut valablement administrer la preuve des actions et des validations du Formateur, des Stagiaires et des Visiteurs à l’aide des logs de connexion, relevés et autres éléments reçus, générés ou conservés par S’envisager autrement qui seuls feront foi, ce que le Formateur, les Stagiaires et les Consommateurs reconnaissent.
En toute hypothèse, S’envisager autrement se réserve le droit d’interrompre la ou les Formations ainsi que l’accès au Site et/ou de supprimer les contenus litigieux de ses serveurs, sans préavis ni indemnité aux Visiteurs ou aux stagiaires, nonobstant la faculté pour S’envisager autrement de poursuivre l’indemnisation de ses éventuels préjudices.
Le stagiaire, en acceptant la charte du travail en groupe, s’engage à un comportement respectueux de chacun. En cas de non respect avéré de la charte, le formateur et S’envisager autrement peuvent à tout moment l’exclure du travail de groupe. Il pourra terminer sa formation mais n’aura plus accès au travail en groupe.
Article n° 9. Confidentialité
La consultation du Site n’est pas couverte par une obligation de confidentialité, mais les échanges avec les équipes de S’envisager autrement, notamment suite à l’utilisation de la page contact ou les demandes d’inscriptions ou de pré-inscriptions sur le Site, ont le caractère d’Informations Confidentielles.
Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGU ; et n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGU. Le Formateur se porte fort du respect par ses Stagiaires de ces obligations.
Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de consultation du Site et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse.
S’envisager autrement s’engage à veiller au respect des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles hébergées, et s’assure de la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, logiques, et des restrictions d’accès nécessaires, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Article n° 10. Divers
Article 10.1. Force majeure
En cas de force majeure, les obligations de S’envisager autrement relatives au Site seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les cas d’introduction frauduleuse sur le système informatique et/ou de piratage des données de S’envisager autrement.
Article 10.2. Sous-traitance
S’envisager autrement recourt à des Partenaires pour la fourniture de tout ou partie du Site, et notamment à un hébergeur. En conséquence, il est convenu que S’envisager autrement peut confier à un sous-traitant tout ou partie des prestations stipulées dans les présentes CGU, et recourt à des professionnels fournissant des prestations conformes à l’état de l’art. S’envisager autrement reste toutefois responsable envers les Visiteurs des prestations sous-traitées, dans les conditions de l’article « Responsabilité » ci-devant.
Article n°10.3. Autres
Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet. S’envisager autrement se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des présentes CGU pour prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site, sans préavis. Les Visiteurs en sont informés via le Site.
En cas de nullité d’une stipulation des CGU, les autres stipulations resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle stipulation qui se substituera à la disposition concernée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGU.
S’envisager autrement se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. En outre, les CGU ne comportent aucune exclusivité, S’envisager autrement restant libre de mettre tout service à disposition d’autres clients que les Visiteurs, directement ou indirectement, sans restriction.
S’envisager autrement fait élection de domicile à son adresse dans les présentes CGU.
Article n° 11. Droit applicable
Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGU SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DE LYON, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.
Article n° 11. 1 Médiation
Concernant les particuliers : en cas de litige et conformément aux articles L611, L612 et L616 du code la consommation, le médiateur de la consommation compétent sera CM2C, https://www.cm2c.net/
